Deux articles du Code électoral prévoient cette franchise :

Article L78 : « Les différents envois recommandés, les avis et notifications adressés en application des dispositions de la présente section sont faits en franchise. Les dépenses qui en résultent sont supportées par le budget général de l’État, qui rembourse au budget annexe des postes et télécommunications les sommes dont celui-ci a fait l’avance. » Article R75 : « Chaque procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets et un talon. Les deux volets sont signés par le mandant. L’autorité ... remet ensuite le talon au mandant et adresse, par la poste, en recommandé, sans enveloppe, le premier volet au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit et le second volet au mandataire. Toutefois, lorsque la procuration est établie hors de France ces envois sont faits, soit par pli recommandé sous enveloppe, soit par la valise diplomatique ou consulaire. Dans ce dernier cas, les services centraux du ministère des affaires étrangères réexpédient par la poste, en recommandé sans enveloppe, le premier volet au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit et le second volet au mandataire ».

Différents modèles de cachets avec mention « Recommandé en franchise code électoral articles L.78 et R.75 » ont été créés et sont apposés sur les correspondances afin d’en justifier la franchise.