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La franchise militaire des blessés de guerre
samedi 12 août 2000


Dans sa note du 25 avril 1946, l’Administration des P.T.T. rappelle que le décret du 25 février 1946 qui a modifié le régime de la franchise militaire n’a pas eu pour effet d’abroger les dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 30 mai 1871 suivant lesquels la franchise des troupes en campagne est maintenue aux militaires et marins blessés pendant tout le temps qu’ils demeurent dans les hôpitaux.

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Zoom sur le texte de franchise

Dans ces conditions, les anciens prisonniers de guerre non démobilisés qui étaient considérés comme militaires continuaient à bénéficier, comme par le passé, de la franchise postale pour les lettres simples qu’ils expédiaient ou recevaient pendant toute la durée de leur séjour dans les hôpitaux et, par extension, dans les sanatoriums.

Le bénéfice de cette mesure avait, par ailleurs, été étendu aux déportés politiques hospitalisés à leur retour d’Allemagne.

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Zoom sur le texte de franchise

Les plis émanant des intéressés devaient, pour bénéficier de la franchise, porter extérieurement le nom de l’expéditeur suivi de l’indication : « ancien déporté ou ancien prisonnier blessé ou malade — hôpital de ... ». Cette mention devait être authentifiée par la signature du directeur ou du médecin-chef de l’hôpital.

L’exemption de taxe était acquise pour les plis qui leur étaient adressés par l’indication, dans l’adresse, de la qualité d’« ancien déporté politique ou d’ancien prisonnier de guerre en traitement » suivie de la désignation de l’hôpital.

Les correspondances dont il s’agissait en provenance ou à l’adresse d’établissement hospitaliers situés dans les territoires occupés devaient, de plus, être acheminées et traitées par les soins exclusifs de la poste militaire française, sans aucune intervention de la poste allemande.

Cette franchise militaire très spéciale n’a pas seulement existé après la Seconde Guerre mondiale : elle a également été mise en œuvre suite aux guerres d’Indochine et d’Algérie.


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