Pour bénéficier de cette franchise, le courrier officiel devait être revêtu de l’empreinte du timbre métallique dit « sceau de l’Etat », également appelé « Marianne » ou « déesse assise ».
Les autorités qui n’avaient pas qualité pour utiliser le sceau de l’Etat pouvaient utiliser un timbre en caoutchouc de forme ovale, portant en son centre la mention « Le commandant d’unité », « Le capitaine », « Le directeur », etc., et à la partie supérieure la désignation de l’élément considéré.
Ce courrier en franchise militaire pouvait être expédié en recommandé et il n’y avait aucune restriction de nombre ou de poids. Il pouvait être déposé à la fois soit dans des bureaux de poste civils, soit dans des bureaux ou agences postaux militaires ou navals, y compris dans ceux hors métropole.
La franchise militaire a été supprimée le 1er janvier 1996.
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