I. LES PHASES PRELIMINAIRES AU VOTE

1. La détermination du corps électoral

 la dignité électorale
 le suffrage censitaire
 le suffrage universel
 le suffrage féminin

2. Les opérations préparatoires au scrutin

 l’inscription sur les listes électorales
 l’envoi des cartes d’électeur
 le choix des candidats

3. La campagne électorale

 les réunions électorales
 les comités de soutien
 les programmes et la propagande
 le financement des campagnes

II. LE DEROULEMENT DU VOTE

1. Les modes de scrutin et l’objet du vote

 suffrage direct et indirect
 élection ou votation
 scrutin de liste et uninominal

2. Les principes fondamentaux régissant le vote

 voter, un droit, un devoir
 liberté de participer au vote
 liberté de choix

3. Les modalités pratiques du vote

 caractère secret (bulletin de vote, urne, isoloir)
 vote par correspondance
 vote par procuration
 le contrôle des opérations de vote

4. Détermination et proclamation des résultats du scrutin

 dépouillement
 établissement du procès-verbal
 transmission et publication des résultats.