Les navires civils affrétés lors de la Guerre du Golfe
publié le
15 juillet 2007
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La loi du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d’intérêt national stipule que les armateurs de nationalité française sont tenus d’assurer les transports maritimes présentant un caractère d’intérêt national. Les conditions dans lesquelles s’effectuent les transports sont déterminées d’un commun accord entre le ministre utilisateur et l’armateur intéressé. >>
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