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Suppression du Corps spécial de la Poste Navale
mise en ligne: dimanche 19 septembre 2004


Jusqu’à récemment coexistaient deux régimes statutaires pour les agents de la poste militaire :

- celui de la Poste aux armées stricto sensu, résultant des décrets du 23 juin 1947 et du 25 février 1953,

- celui du Corps spécial de la Poste Navale, résultant des décrets du 1er juillet 1946, du 14 février 1952 et du 19 juillet 1958.

Un décret du 13 juillet 2004, publié au Journal Officiel le 17 juillet 2004, créé un corps unique de fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées.

Le corps spécial de la poste navale disparaît donc ; il s’agit d’une nouvelle conséquence de la création du Service de la poste interarmées en avril 2002.

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